Enseignement supérieur privé : en ordre dispersé, des députés s’emparent timidement du dossier brûlant de la régulation
Challenges - N°868 27/03/2025
Le député socialiste Emmanuel Grégoire a présenté ce mercredi une proposition de loi pour mieux encadrer l'Enseignement supérieur privé à but lucratif, renforcer les sanctions. Une proposition de loi qui ne porte ni sur l’évaluation de la qualité des formations de ces établissements, ni sur l’introduction de pré-requis supplémentaires pour ouvrir une école ou sur l’allocation de moyens renforcés aux organismes de contrôle (France Compétences, DGCCRF, rectorats…). Des ajouts sur la présence et le rôle de Bpifrance au capital de groupes privés, tels que Galileo, ou l’interconnexion des bases de données des autorités de contrôle sont à l’étude.Le député LFI Arnaud Saint-Martin a organisé un colloque intitulé "Enseignement privé : c’est la fin de la récré" pour "durcir" ce texte voire déposer une autre proposition de loi. Le député Jean Laussucq (Ensemble pour la République) a également déposé une autre proposition de loi succincte portant cette fois sur le champ de l’information aux familles.
Descripteurs :
école spécialisée
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enseignement supérieur
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établissement privé
;
évaluation des établissements d'enseignement
;
évaluation des formations
;
publication d'information et d'orientation
Permalink :
https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124763
