Rapport/synthèse
Rapport annuel d'activité 2024 du Défenseur des droits
Editeur : Défenseur des droits
Chaque année, le Défenseur des droits rend compte de son action dans les cinq missions qui lui sont dévolues : défense des droits des usagers des services publics, défense et promotion des droits de l'enfant, lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité, respect de la déontologie par les professionnels de la sécurité, orientation et protection des lanceurs d'alerte.
Le rapport d'activité de l'année 2024 est un état des travaux de cette année.
Le rapport d'activité de l'année 2024 est un état des travaux de cette année.
Sommaire :
PARTIE 1. DISCRIMINATIONS : UNE RÉALITÉ ALARMANTE, UN DEVOIR D’AGIR 20
I. CE QUE LES CHIFFRES DISENT DE LA SITUATION EN FRANCE 21
II. LA COMPÉTENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION : PRÉCISIONS ET ÉVOLUTIONS 26
III. LA COMPLÉMENTARITÉ DES ACTIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS : AGIR TANT AU NIVEAU INDIVIDUELQUE STRUCTUREL 30
PARTIE 2.L’ACTIVITÉ 2024 DANS LES AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE : NOUVELLES RECOMMANDATIONS FORMULÉES ET AVANCÉES OBTENUES 49
I. LES DROITS DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS 50
II. L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR ET LES DROITS DE L’ENFANT 69
III. LA DÉONTOLOGIE DES FORCES DE SÉCURITÉ
IV. L’ACCOMPAGNEMENT DES LANCEURS D’ALERTE
PARTIE 3. LES ENJEUX ÉMERGENTS 92
I. L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 92
II. L'ENVIRONNEMENT 95
PARTIE 4.LA VIE DE L’INSTITUTION 99
I. L’ÉLABORATION D’UN DOCUMENT D’ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 99
II. DEUX TEMPS FORTS DE L’INSTITUTION EN 2024 99
III. LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES 102
IV. LES RESSOURCES DE L’INSTITUTION
ANNEXES
I. CE QUE LES CHIFFRES DISENT DE LA SITUATION EN FRANCE 21
II. LA COMPÉTENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS EN MATIÈRE DE DISCRIMINATION : PRÉCISIONS ET ÉVOLUTIONS 26
III. LA COMPLÉMENTARITÉ DES ACTIONS DU DÉFENSEUR DES DROITS : AGIR TANT AU NIVEAU INDIVIDUELQUE STRUCTUREL 30
PARTIE 2.L’ACTIVITÉ 2024 DANS LES AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCE : NOUVELLES RECOMMANDATIONS FORMULÉES ET AVANCÉES OBTENUES 49
I. LES DROITS DES USAGERS DES SERVICES PUBLICS 50
II. L’INTÉRÊT SUPÉRIEUR ET LES DROITS DE L’ENFANT 69
III. LA DÉONTOLOGIE DES FORCES DE SÉCURITÉ
IV. L’ACCOMPAGNEMENT DES LANCEURS D’ALERTE
PARTIE 3. LES ENJEUX ÉMERGENTS 92
I. L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 92
II. L'ENVIRONNEMENT 95
PARTIE 4.LA VIE DE L’INSTITUTION 99
I. L’ÉLABORATION D’UN DOCUMENT D’ORIENTATIONS STRATÉGIQUES 99
II. DEUX TEMPS FORTS DE L’INSTITUTION EN 2024 99
III. LES RELATIONS INSTITUTIONNELLES 102
IV. LES RESSOURCES DE L’INSTITUTION
ANNEXES
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