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Délégation d'actes : la loi d'orientation agricole a été promulguée le 24 mars
La Dépêche vétérinaire - N°1747 29/03/2025
Après des mois d'attente et une censure par le Conseil constitutionnel, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été officiellement promulguée le 24 mars. Elle modifie le Code rural et de la pêche maritime dans plusieurs de ses dispositions et entérine notamment la délégation d'actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires sous conditions.
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