• Aller au contenu
  • Aller au pied de page

République
Française

Onisep Doc (aller à l'accueil)
  • Se connecter
  • Accueil
    • Professeur / Professeure documentaliste
    • Enseignant / Enseignante
    • Psychologue de l’éducation nationale
    • Espace réservé Onisep
    • Nos dossiers d'actu
    • Sélections thématiques
    • Revue de presse
    • Veille réglementaire
    • Derniers numéros de Flash Info MOEL
    • S'abonner aux sélections thématiques
    • Qui sommes nous ?
    • Orientation en région
    • Autres services de l’Onisep
  • FAQ

Se connecter



Mot de passe oublié ?
Pas encore inscrit ?
Rechercher

Historique de recherche Recherche avancée Aide
  1. Accueil
  2. Retour
Délégation d'actes : la loi d'orientation agricole a été promulguée le 24 mars
Ajouter au panier Ajouter au panier
  • Accès en ligne (sous réserve)

Article

Nouveauté

Délégation d'actes : la loi d'orientation agricole a été promulguée le 24 mars

La Dépêche vétérinaire - N°1747 29/03/2025

Après des mois d'attente et une censure par le Conseil constitutionnel, la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a été officiellement promulguée le 24 mars. Elle modifie le Code rural et de la pêche maritime dans plusieurs de ses dispositions et entérine notamment la délégation d'actes vétérinaires aux auxiliaires vétérinaires sous conditions.

Descripteurs : assistance vétérinaire ; médecine vétérinaire

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125080

Nouvelle recherche
Haut de page

République
Française

ONISEP
  • education.gouv.fr
  • enseignementsup-recherche.gouv.fr
  • onisep.fr
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Plan du site
  • Contact
  • Accessibilité : partiellement conforme

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence etalab-2.0