Annoncé le 7 février 2025 par Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en amont du sommet sur l’intelligence artificielle, le cadre d’usage de l’intelligence artificielle (IA) en éducation a été publié.
Le cadre d’usage de l’intelligence artificielle en éducation a été construit au terme d’une large consultation menée de janvier à mai 2025 sur l’ensemble du territoire.
Enseignants, personnels de direction et administratifs, inspecteurs, organisations syndicales, parents d’élèves, lycéens : l’ensemble de la communauté éducative a été mobilisé. Plus de 500 contributions ont été recueillies, enrichissant le projet initial et nourrissant le dialogue social.
Le cadre précise les grands principes à respecter :
- S’assurer de la plus-value pédagogique du recours à l’IA ;
- Veiller à la protection des données saisies dans les outils grand public ;
- Être conscient de l’impact environnemental de l’IA générative ;
- Faire preuve de transparence dans son utilisation ;
- Exercer son esprit critique face aux contenus produits.
Il fixe également des règles d’utilisation concrètes pour les élèves : l’usage autonome de ces outils ne sera, par exemple, autorisé qu’à partir de la classe de 4e. Tout recours à l’IA générative pour réaliser un devoir scolaire, sans autorisation explicite et sans travail personnel d’appropriation, sera considéré comme une fraude.