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Handicap : le point sur les droits des élèves et des étudiants
Editeur : Village de la Justice
Le droit à l’éducation des élèves en situation de handicap est consacré par le Code de l’éducation. L’effectivité de l’école inclusive et de l’égalité des chances en matière d’accès aux études reste cependant très inaboutie. Nous faisons le point sur les principaux points où se nouent les contentieux autour du droit à l’accès à l’instruction des élèves en situation de handicap.
Descripteurs :
Descripteurs OnisepDoc
scolarisation de l'élève handicapé ; scolarité individuelle de la personne handicapéePermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126058