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Nouveauté

Le gouvernement s'attaque aux abus de l'enseignement supérieur privé

Editeur : Caisse des Dépôts

Collection : Localtis

Le gouvernement a présenté un projet de loi pour mieux réguler l'enseignement supérieur privé et en prévenir les abus, émanant principalement des établissements à but lucratif. Le texte s'appuie sur le contrôle de la qualité et crée deux niveaux de reconnaissance : le partenariat et l'agrément.

Descripteurs : droit de scolarité ; enseignement supérieur ; établissement privé hors-contrat ; établissement privé sous-contrat ; partenariat ; politique de l'éducation

Mots-clés: agrément ; établissement privé à but lucratif

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=126484

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