Rapport/synthèse
Nouveauté
Rapport - Les discriminations fondées sur la religion - Constats et analyses du Défenseur des droits
Editeur : Défenseur des droits
Ce rapport rappelle le droit applicable à partir des réclamations reçues par l'institution, des témoignages recueillis sur la plateforme antidiscriminations.fr et les données de l’enquête « Accès aux droits » (EAD)
Sommaire :
PRECISIONS LIMINAIRES SUR LA COMPETENCE DU DEFENSEUR DES DROITS EN MATIERE DE DISCRIMINATIONS FONDEES SUR LA RELIGION
I· La compétence « lutte contre les discriminations » : une compétence spécifique large mais encadrée
II· Les autres compétences : des leviers complémentaires pour protéger les droits et libertés des personnes non-croyantes, croyantes ou perçues comme telles
PARTIE 1 : ETAT DES LIEUX STATISTIQUE : L’AMPLEUR DES DISCRIMINATIONS FONDEES SUR LA RELIGION
I· les discriminations fondées sur la religion en France : résultats de l’enquête accès aux droits (2024)
II· Les statistiques issues des réclamations reçues par le Défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion
PARTIE 2 : ANALYSE JURIDIQUE DES RECLAMATIONS : DES DISCRIMINATIONS ENTRE STEREOTYPES ET INTERPRETATIONS ERRONEES DE LA LAÏCITE
Précisions terminologiques : rappeler les principes pour éviter la survenance de discriminations
I· Apprendre et se former
II Travailler
III Se loger, consommer et se divertir
IV Participer à la vie citoyenne et associative
CONCLUSION
NOTES
Descripteurs : chiffres-clés ; discrimination ; droit du travail ; enseignement supérieur ; entreprise ; laïcité ; loisir ; parcours citoyen ; portrait - témoignage ; secteur public
Mots-clés: religion
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127787