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Article

Le statut des enseignants en conservatoires de musique

La lettre du musicien - N°595 06/01/2026

Deux récents arrêts de la cour administrative d'appel de Paris apportent des précisions sur le statut juridique des enseignants en conservatoires gérés par des collectivités territoriales. Leur personnel est composé d'agents publics, relevant de la fonction publique territoriale.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

collectivités territoriales ; conservatoire de musique, de danse et d'art dramatique ; enseignement - formation ; fonction publique territoriale ; musique

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128192

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