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Enseignement privé sous contrat : que contient le guide de contrôle des inspecteurs ?
Editeur : Groupe Bayard - la-croix.com
La Croix a pris connaissance des critères mis au point par le ministère de l’éducation nationale en janvier 2026 pour le contrôle des établissements privés sous contrat. L’enseignement catholique, qui avait dénoncé des abus lors de ces contrôles, salue les « clarifications » présentes dans ce guide.
Descripteurs : établissement privé ; établissement privé sous-contrat
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128360