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Nouveauté

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi sur les polices municipales examiné à l’Assemblée nationale en mai

Le Monde - N°25237 19/02/2026

Le texte, largement approuvé en première lecture, étend les pouvoirs des policiers municipaux, mais il est critiqué par les organisations professionnelles pour son absence de volet social.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

police municipale

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128777

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