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  • Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Rapport/synthèse

Nouveauté

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé en discussion au Sénat

Editeur : Sénat

Le dossier législatif sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé a été mis à jour sur le site du Sénat. Il comporte le projet de texte avec l'exposé des motifs, l'étude d'impact, le rapport du sénateur Stéphane Piednoir. La discussion en séance publique débute le 1er juin 2026.

Descripteurs :

Descripteurs OnisepDoc

aide financière ; apprentissage ; droit de scolarité ; école spécialisée ; établissement d'enseignement supérieur ; établissement privé ; reconnaissance des diplômes ; vie étudiante

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=130028

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