Rapport/synthèse
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé en discussion au Sénat
Editeur : Sénat
Le dossier législatif sur le projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé a été mis à jour sur le site du Sénat. Il comporte le projet de texte avec l'exposé des motifs, l'étude d'impact, le rapport du sénateur Stéphane Piednoir. La discussion en séance publique débute le 1er juin 2026.
Descripteurs :
Descripteurs OnisepDoc