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Nouveauté

Apprentissage : le montant des fraudes pourrait représenter 10 % des dépenses engagées

Editeur : Public Sénat

Selon un rapport de la Cour des comptes, révélé par Les Echos, et qui n'a pas été rendu public, près d’un dixième des fonds alloués à l’apprentissage est exposé à des risques de détournement ou d’abus, soit près d’un milliard et demi d’euros chaque année. L’enquête a été menée auprès des opérateurs de compétences (Opco), qui financent les CFA. Pour renforcer la lutte contre les fraudes, la Cour recommande de mieux mesurer les risques avec des indicateurs plus complets, de confier les contrôles à une structure indépendante, séparée des financeurs et des branches professionnelles. Deux projets de loi en cours visent à renforcer l’arsenal anti-fraudes dans le secteur de l’apprentissage. Le projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé est aussi discuté.

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