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Statut juridique des prompts : qui possèdent la propriété intellectuelle en entreprise ?
Archimag - N°396 juillet 2026
Pagination : pp. 40-41
Dans le dispositif de l’IA générative, il existe ce que l’IA elle-même est capable de générer, sur lequel presque tout a été dit concernant le droit d’auteur. Mais il existe aussi, dans le moteur, ces instructions que l’utilisateur donne à l’IA, que l’on nomme en bon “franglais” les prompts. Des droits d’auteur peuvent-ils être revendiqués sur ceux-ci, et, par ailleurs, qui peut redroits, surtout si le travail est fait en entreprise ? Par le juriste, formateur et consultant, Didier Frochot (Les Infostratèges).
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