
Rapport/synthèse
Etude d’impact du projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Premier ministre, Editeur - 29/07/2025
L'étude rappelle les raisons du choix du gouvernement de procéder à la régulation de l'enseignement supérieur et les objectifs visés : garantir la qualité des formations proposées aux étudiants et r...
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