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Proposition de loi relative à l’accès à l’enseignement supérieur en alternative à Parcoursup
Editeur : Assemblée nationale
Une proposition de loi relative à l’accès à l’enseignement supérieur a été déposée le 10 novembre 2026 à l'Assemblée nationale pour "revoir toutes les politiques publiques du lycée et du supérieur pour améliorer l’accès à l’enseignement supérieur".
L'objectif du titre 1er est de refonder le service public de l’orientation au collège et au lycée, de retirer aux régions les prérogatives obtenues en matière d’orientation par la loi du 5 septembre 2018 et de rendre à l’ONISEP les compétences d'information à l'orientation perdues suite au transfert de celles-ci aux régions.
L'objectif du titre 1er est de refonder le service public de l’orientation au collège et au lycée, de retirer aux régions les prérogatives obtenues en matière d’orientation par la loi du 5 septembre 2018 et de rendre à l’ONISEP les compétences d'information à l'orientation perdues suite au transfert de celles-ci aux régions.
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