Rubrique de site
Découverte des institutions : la justice
Editeur : DILA (Direction de l'information légale et administrative)
Collection : vie-publique.fr
Cette rubrique dresse le portrait de la justice judiciaire et de la justice administrative après les évolutions liées aux nombreuses réformes depuis l'été 2007 : carte judiciaire, traitement de la récidive, justice des mineurs...
Sommaire :
thématique de la rubrique :
- Définir la justice : principes fondateurs de la justice en France, ses symboles, et les garanties qu’elle offre aux personnes.
- Le fonctionnement de la justice : les modes alternatifs au procès pour régler un conflit, les différents tribunaux, le fonctionnement de la justice civile, pénale, administrative, des juridictions particulières (Haute Cour, Tribunal des conflits…) et de l’administration pénitentiaire, les modes de contestation d’une décision de justice.
- Les acteurs de la justice en France : magistrats, juges, auxiliaires de justice
- Les relations entre la justice française et internationale : portrait des tribunaux internationaux et de leurs relations avec la justice française.
- Définir la justice : principes fondateurs de la justice en France, ses symboles, et les garanties qu’elle offre aux personnes.
- Le fonctionnement de la justice : les modes alternatifs au procès pour régler un conflit, les différents tribunaux, le fonctionnement de la justice civile, pénale, administrative, des juridictions particulières (Haute Cour, Tribunal des conflits…) et de l’administration pénitentiaire, les modes de contestation d’une décision de justice.
- Les acteurs de la justice en France : magistrats, juges, auxiliaires de justice
- Les relations entre la justice française et internationale : portrait des tribunaux internationaux et de leurs relations avec la justice française.
Descripteurs :
Descripteurs OnisepDoc
activité judiciaire ; droitPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=20255