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Article

Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques

Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement)

Collection : Légifrance.fr / Textes officiels , num 34

NOR: AGRG0100074A

Descripteurs : soin aux animaux

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26365

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