Article
Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré
Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement)
Collection : Légifrance.fr / Textes officiels , num 141e A-168
NOR: DEVN0913796A
Descripteurs : soins aux animaux
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26366