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Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres
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  • Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle

Article

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres

Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement)

Collection : Légifrance.fr / Textes officiels , num 213

NOR: SANA0622995A

Descripteurs : dressage d'animaux ; soin aux animaux

Mots-clés: maître-chien ; dressage d'animaux

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26370

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