Article
Arrêté du 4 janvier 2012 modifiant l’arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural et de la pêche maritime
Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement)
Collection : Légifrance.fr / Textes officiels , num 144e Année N° 3
Liste complémentaire des diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole lorsqu'ils sont complétés par le plan de professionnalisation personnalisé pour les candidats à l'installation nés à compter du 1er janvier 1971 pour l'application du 4° de l'article d. 343-4 du code rural et de la pêche maritime
Descripteurs : exploitation agricole
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35807