Article
Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3o) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3o) du code rural
Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement)
Collection : Légifrance.fr / Textes officiels , num 141e A-102
Liste des diplômes, titres et certificats enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole, lorsqu’ils sont complétés par le plan de professionnalisation personnalisé pour les candidats à l’installation nés à compter du 1er janvier 1971 pour l’application du 4o de l’article d. 343-4 du code rural.
Descripteurs : exploitation agricole
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35809