Le Figaro . N°24843Paru le : 08/07/2024 |
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Ajouter le résultat dans votre panierLégislatives : en cas de cohabitation, les fonctionnaires peuvent-ils refuser de travailler sous un nouveau gouvernement ?
Le Figaro, 08/07/2024, N°24843
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Titre : Législatives : en cas de cohabitation, les fonctionnaires peuvent-ils refuser de travailler sous un nouveau gouvernement ? Type de document : Article Date publication : 2024 Langues : Français (fre) Descripteurs : secteur public Résumé : Si le devoir d’obéissance des fonctionnaires est clairement édicté par la loi, le droit à la désobéissance existe. Mais dans des conditions bien précises, et restrictives. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=120826
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