Éditeur CRISALIS (Collectif ressource internet sur l’adaptation et l’intégration scolaire)

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Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

CRISALIS (Collectif ressource internet sur l’adaptation et l’intégration scolaire), Editeur - 12/12/2014

Le décret tire les conséquences réglementaires des articles L. 351-3 et L. 917-1 du code de l'éducation, dans leur rédaction issue de l'article 124 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre...

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• Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap

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Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

CRISALIS (Collectif ressource internet sur l’adaptation et l’intégration scolaire), Editeur - 12/12/2014

le décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolaris...

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• Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

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