![Document: Article Document: Article](https://documentation.onisep.fr/images/article.png)
Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
CRISALIS (Collectif ressource internet sur l’adaptation et l’intégration scolaire), 12/12/2014
|
Documents numériques associés
![]() Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap URL |