Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant... Catalogue en ligne Onisep

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Article

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

Editeur : CRISALIS (Collectif ressource internet sur l’adaptation et l’intégration scolaire)

le décret permet à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d'enseignement. Il précise également le contenu et les modalités d'adoption du projet personnalisé de scolarisation. Il impose une procédure d'analyse des besoins de l'élève.

Descripteurs : projet personnalisé de scolarisation ; scolarisation de l'élève handicapé

Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=56418