Livre 1 Compte personnel de formation, Entreprises, Salariés
Thème 1 L'initiative individuelle au coeur du dispositif de la formation
- 1 Orientation professionnelle et conseil en évolution professionnelle
- 2 Compte personnel de formation
Thème 2 La formation dans l'entreprise
- 3 Obligation de l'entreprise en matière de formation
- 4 Information et consultation du comité d'entreprise sur la formation et l'emploi
- 5 Négociation des accords sur la formation
- 6 Aides de l’État à la formation et à l'emploi dans l'entreprise
- 7 Financement de la formation des non-salariés
Thème 3 Opca et Octa pour une rationalisation du financement de la formation
- 8 Intervention des Opca et du FPSPP
- 9 Taxes d'apprentissage et Octa
Thème 4 Accès des salariés à la formation
- 10 Période de professionnalisation
- 11 Congé individuel de formation
- 12 Congé de bilan de compétences, congé pour VAE et autres congés
- 13 Licenciement économique et accompagnement des salariés
Thème 5 Contrats de travail avec formation en alternance
- 14 Contrat d'apprentissage
- 15 CFA, autres établissements et contrôles de l'apprentissage
- 16 Contrat de professionnalisation
Livre 2 Région et gouvernance, Prestataire de formation, Demandeurs d'emploi
Thème 6 Gouvernance nationale et territoriale
- 17 Région, chef de file
- 18 Instance paritaires de pilotage et financement du paritarisme
- 19 État et pôle emploi
Thème 7 Intervention de l'Union européenne
- 20 Intervention de l'Union européenne
- 21 Aides du FSE en France
Thème 8 Prestataires de formation, de bilan de compétences et de VAE
- 22 Actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue
- 23 Déclaration et fonctionnement d'un organisme de formation
- 24 Contrôle et imposition d'un organisme de formation
- 25 Vente et réalisation d'une action de formation
- 26 Prestataires de bilan de compétences
- 27 Prestations de VAE et certifications
Thème 9 Accès des jeunes et des demandeurs d'emploi à la formation
- 28 Insertion des jeunes
- 29 Accès à la formation des demandeurs d'emploi
- 30 Allocations de chômage et rémunérations de stage des demandeurs d'emploi
- 31 Contrats d'insertion par l'emploi
- 32 Réinsertion des demandeurs d'emploi et insertion par l'activité économique
Thème 10 Accès des agents publics à la formation
- 33 Formation des agents de l’État
- 34 Formation des agents territoriaux
- 35 Formation des agents hospitaliers
Thème 11 Accès des publics spécifiques à la formation
- 36 Accès à la formation des personnes handicapées
- 37 Accès à la formation des travailleurs étrangers