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Rapport/synthèse
Rapport d'information parlementaire déposé en application de l’article 145 du Règlement, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif
Estelle Folest, Auteur ; Béatice Descamp, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - 10/04/2024
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Rapport/synthèse
Assemblée Nationale : Rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap
Assemblée nationale, Editeur - 14/11/2023
Lors de sa réunion du 3 mai 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé la création d’une mission d’information sur ’instruction des enfants en situation de handica...
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Rapport/synthèse
Rapport de la mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Assemblée nationale, Editeur - 20/06/2023
Ce rapport examine les suites données aux propositions formulées par les députés Régis Juanico et Nathalie Sarles dans leur évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur présentée en jui...
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Rapport/synthèse
Rapport/synthèse
Propositions des pilotes dans le cadre du projet de loi Industrie verte
Assemblée nationale, Editeur - 04/2023
Dans ce rapport, élaboré dans le cadre du futur projet de loi sur l’industrie verte qui sera présenté cet été, un groupe de travail formule des propositions pour déve...
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Rapport/synthèse
Mission « flash » sur la mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation
Sylvie Charrière, Auteur ; Frédéric Reiss, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - 23/02/2022
La commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation a confié aux parlementaires Sylvie Charrière (La République en marche) et Frédéric Reiss (Les Républicains) en décembre dernier une missio...
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Rapport/synthèse
Rapport d'information sur l’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
Assemblée nationale, Editeur - Rapport d'information / n°5038 - 16/02/2022
Parmi 34 propositions, le rapport propose de créer un fonds de participation des grands groupes du luxe pour développer l’alternance dans les entreprises unipersonnelles, d’associer les professionnels au fonctionnemen...
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Rapport/synthèse
Rapport d'information sur la situation des missions locales dans les outre-mer
Stéphanie Atger, Auteur ; Nathalie Bassire, Auteur ; Manuéla Kéclard-Mondésir, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - Rapport d'information / n°4974 - 02/2022
Les missions locales ultramarines sont le premier réseau d’accompagnement des jeunes de moins de 25 ans en outre-mer. Toutefois, ce réseau peut être renforcé pour améliorer son action mais a...
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Rapport/synthèse
Rapport d'information parlementaire sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Assemblée nationale, Editeur - 19/01/2022
En juin 2021, la commission des Affaires sociales a créé une mission d’évaluation de la loi loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin de dres...
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Rapport/synthèse
Rapport d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France
Assemblée nationale, Editeur - 12/01/2022
Le secteur aéronautique français bénéficie d’une importante structuration et d’une bonne solidarité entre les différents acteurs de la filière. L’épidémie de la covid-19 n’a cepen...
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Article
Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
Assemblée nationale, Editeur - 20/10/2021
Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 4588 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021 et renvoyé(e) à la C...
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Vidéo/multimédia
Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la rentrée universitaire par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale
Assemblée nationale, Editeur - 28/09/2021
Frédérique Vidal, auditionnée le 28 septembre par les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a fait le point sur la rentrée 100 % présentielle dans l'enseignement supéri...
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Rapport/synthèse
Rapport d'information sur la formation des professions paramédicales
Assemblée nationale, Editeur - 29/06/2021
Le présent rapport vise à dresser un bilan du système actuel de formation aux professions paramédicales et à identifier des perspectives d’évolution. La rapporteure est convaincue que la form...
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Rapport/synthèse
La mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République
Assemblée nationale, Editeur - 23/06/2021
Le rapport d'information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République de Jacqueline Dubois, d...
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Rapport/synthèse
Rapport d'information sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD
Assemblée nationale, Editeur - 19/05/2021
Les députés Philippe Berta (Modem, Gard) et Karine Lebon (GDR, La Réunion)ont présenté le 19 mai 2021 le bilan de la loi du 23 décembre 2016 sur la sélection en M1...
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Site internet
Mission Fourgous pour les TICE
MEN (Ministère de l'éducation nationale), Editeur
Site de Jean-Michel Fourgous qui est chargé de faire un état des lieux des usages pédagogiques du numérique et de faire des propositions pour développer l'utilisation des TIC dans...
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