25 Documents disponibles chez cet éditeur
Rapport/synthèse
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Assemblée nationale, Editeur - 12/2025
Nouveauté
Ce rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap souligne des "disparités territoriales" dans ...
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Article
Mission flash sur Parcoursup
Assemblée nationale, Editeur - 12/2025
Nouveauté
La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a décidé de créer une mission flash consacrée à Parcoursup, la plateforme nationale d’accè...
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Rapport/synthèse
Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides sur critères sociaux pour les étudiants
Soumya Bourouaha, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - Rapport d'information / n°1892 - 01/10/2025
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Rapport/synthèse
Rapport : effets de l’intelligence artificielle sur l’activité économique et la compétitivité des entreprises françaises
Assemblée nationale, Editeur - Rapport d'information - 25/09/2025
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux effets de l’intelligence artificielle ...
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Rapport/synthèse
Mission flash sur les impacts des réformes successives du bac professionnel
Assemblée nationale, Editeur - 09/07/2025
L’objectif de la mission flash de la commission des affaires culturelles et de l’éducation était de donner un aperçu des conséquences des réformes successives du bac professionnel depuis 20...
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Rapport/synthèse
Santé mentale des mineurs - Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information parlementaire
Assemblée nationale, Editeur - 09/07/2025
La demande en santé mentale des mineurs est plus importante que l’offre et les infrastructures ne sont aujourd’hui plus en mesure d’y répondre. De nombreux facteurs affecten...
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Rapport/synthèse
Mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation
Assemblée nationale, Editeur - 08/07/2025
L’objectif de la mission flash de la commission des affaires culturelles et de l’éducation était d'interroger les mise en oeuvre des différentes politiques d’orientation scolaire et ...
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Rapport/synthèse
Rapport sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins
Assemblée nationale, Editeur - 03/07/2025
Le travail de la commission a permis de confirmer plusieurs constats dont le principal est celui de la pénurie généralisée de personnels soignants, dont les médecins, qui génèrent une...
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Rapport/synthèse
Commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Assemblée nationale, Editeur - 01/04/2025
Ce rapport de près de 500 pages formule 92 préconisations. La protection de l’enfance est traversée par une crise profonde. Des carences multiples observées dans les politiques publiques connexes, de...
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Rapport/synthèse
Rapport d’information déposé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport
Assemblée nationale, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - Rapport d'information / n°2719 - 04/06/2024
Partant du constat que le sport féminin, amateur et professionnel, fait encore face à de multiples obstacles, les rapporteurs identifient des leviers d'actions majeurs : l'éducation et la visibilité, la gouverna...
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Rapport/synthèse
Rapport d'information parlementaire déposé en application de l’article 145 du Règlement, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif
Estelle Folest, Auteur ; Béatice Descamp, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - 10/04/2024
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Rapport/synthèse
Assemblée Nationale : Rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap
Assemblée nationale, Editeur - 14/11/2023
Lors de sa réunion du 3 mai 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé la création d’une mission d’information sur ’instruction des enfants en situation de handica...
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Rapport/synthèse
Rapport de la mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Assemblée nationale, Editeur - 20/06/2023
Ce rapport examine les suites données aux propositions formulées par les députés Régis Juanico et Nathalie Sarles dans leur évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur présentée en jui...
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Rapport/synthèse
Rapport/synthèse
Propositions des pilotes dans le cadre du projet de loi Industrie verte
Assemblée nationale, Editeur - 04/2023
Dans ce rapport, élaboré dans le cadre du futur projet de loi sur l’industrie verte qui sera présenté cet été, un groupe de travail formule des propositions pour déve...
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Rapport/synthèse
Mission « flash » sur la mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation
Sylvie Charrière, Auteur ; Frédéric Reiss, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - 23/02/2022
La commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation a confié aux parlementaires Sylvie Charrière (La République en marche) et Frédéric Reiss (Les Républicains) en décembre dernier une missio...
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Rapport/synthèse
Rapport d'information sur l’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art
Assemblée nationale, Editeur - Rapport d'information / n°5038 - 16/02/2022
Parmi 34 propositions, le rapport propose de créer un fonds de participation des grands groupes du luxe pour développer l’alternance dans les entreprises unipersonnelles, d’associer les professionnels au fonctionnemen...
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Rapport d'information sur la situation des missions locales dans les outre-mer
Stéphanie Atger, Auteur ; Nathalie Bassire, Auteur ; Manuéla Kéclard-Mondésir, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - Rapport d'information / n°4974 - 02/2022
Les missions locales ultramarines sont le premier réseau d’accompagnement des jeunes de moins de 25 ans en outre-mer. Toutefois, ce réseau peut être renforcé pour améliorer son action mais a...
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Rapport d'information parlementaire sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Assemblée nationale, Editeur - 19/01/2022
En juin 2021, la commission des Affaires sociales a créé une mission d’évaluation de la loi loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin de dres...
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Rapport/synthèse
Rapport d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France
Assemblée nationale, Editeur - 12/01/2022
Le secteur aéronautique français bénéficie d’une importante structuration et d’une bonne solidarité entre les différents acteurs de la filière. L’épidémie de la covid-19 n’a cepen...
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Rapport/synthèse
Rapport d'information sur la formation des professions paramédicales
Assemblée nationale, Editeur - 29/06/2021
Le présent rapport vise à dresser un bilan du système actuel de formation aux professions paramédicales et à identifier des perspectives d’évolution. La rapporteure est convaincue que la form...
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Rapport/synthèse
La mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République
Assemblée nationale, Editeur - 23/06/2021
Le rapport d'information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République de Jacqueline Dubois, d...
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Rapport/synthèse
Rapport d'information sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD
Assemblée nationale, Editeur - 19/05/2021
Les députés Philippe Berta (Modem, Gard) et Karine Lebon (GDR, La Réunion)ont présenté le 19 mai 2021 le bilan de la loi du 23 décembre 2016 sur la sélection en M1...
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Site internet
Mission Fourgous pour les TICE
MEN (Ministère de l'éducation nationale), Editeur
Site de Jean-Michel Fourgous qui est chargé de faire un état des lieux des usages pédagogiques du numérique et de faire des propositions pour développer l'utilisation des TIC dans...
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