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Éditeur Assemblée nationale

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Rapport d'information

19 Documents disponibles chez cet éditeur

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Commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

Rapport/synthèse

Commission d'enquête parlementaire sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

Assemblée nationale, Editeur - 01/04/2025

Ce rapport de près de 500 pages formule 92 préconisations. La protection de l’enfance est traversée par une crise profonde. Des carences multiples observées dans les politiques publiques connexes, de...

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Rapport d’information déposé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport

Rapport/synthèse

Rapport d’information déposé au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le développement de la pratique féminine du sport

Assemblée nationale, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - Rapport d'information / n°2719 - 04/06/2024

Partant du constat que le sport féminin, amateur et professionnel, fait encore face à de multiples obstacles, les rapporteurs identifient des leviers d'actions majeurs : l'éducation et la visibilité, la gouverna...

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Rapport d'information parlementaire déposé en application de l’article 145 du Règlement, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif

Rapport/synthèse

Rapport d'information parlementaire déposé en application de l’article 145 du Règlement, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif

Estelle Folest, Auteur ; Béatice Descamp, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - 10/04/2024

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Assemblée Nationale : Rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap

Rapport/synthèse

Assemblée Nationale : Rapport sur l’instruction des enfants en situation de handicap

Assemblée nationale, Editeur - 14/11/2023

Lors de sa réunion du 3 mai 2023, la Délégation aux droits des enfants a décidé la création d’une mission d’information sur ’instruction des enfants en situation de handica...

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Rapport de la mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

Rapport/synthèse

Rapport de la mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur

Assemblée nationale, Editeur - 20/06/2023

Ce rapport examine les suites données aux propositions formulées par les députés Régis Juanico et Nathalie Sarles dans leur évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur présentée en jui...

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  • Mission de suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur (Synthèse)
  • Page portail
  • rapport d'information du suivi de l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur
Raport d'information sur les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA)

Rapport/synthèse

Raport d'information sur les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA)

Assemblée nationale, Editeur - 15/05/2023

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Propositions des pilotes dans le cadre du projet de loi Industrie verte

Rapport/synthèse

Propositions des pilotes dans le cadre du projet de loi Industrie verte

Assemblée nationale, Editeur - 04/2023

Dans ce rapport, élaboré dans le cadre du futur projet de loi sur l’industrie verte qui sera présenté cet été, un groupe de travail formule des propositions pour déve...

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Mission « flash » sur la mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation

Rapport/synthèse

Mission « flash » sur la mise en œuvre des réformes législatives de l’orientation

Sylvie Charrière, Auteur ; Frédéric Reiss, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - 23/02/2022

La commission des Affaires Culturelles et de l’Éducation a confié aux parlementaires Sylvie Charrière (La République en marche) et Frédéric Reiss (Les Républicains) en décembre dernier une missio...

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Rapport d'information sur l’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art

Rapport/synthèse

Rapport d'information sur l’impact de la crise de la covid-19 et les nouvelles mutations du secteur des métiers d’excellence et métiers d’art

Assemblée nationale, Editeur - Rapport d'information / n°5038 - 16/02/2022

Parmi 34 propositions, le rapport propose de créer un fonds de participation des grands groupes du luxe pour développer l’alternance dans les entreprises unipersonnelles, d’associer les professionnels au fonctionnemen...

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Rapport d'information sur la situation des missions locales dans les outre-mer

Rapport/synthèse

Rapport d'information sur la situation des missions locales dans les outre-mer

Stéphanie Atger, Auteur ; Nathalie Bassire, Auteur ; Manuéla Kéclard-Mondésir, Auteur - Assemblée nationale, Editeur - Rapport d'information / n°4974 - 02/2022

Les missions locales ultramarines sont le premier réseau d’accompagnement des jeunes de moins de 25 ans en outre-mer. Toutefois, ce réseau peut être renforcé pour améliorer son action mais a...

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Rapport d'information parlementaire sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Rapport/synthèse

Rapport d'information parlementaire sur l’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Assemblée nationale, Editeur - 19/01/2022

En juin 2021, la commission des Affaires sociales a créé une mission d’évaluation de la loi loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel afin de dres...

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Rapport d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France

Rapport/synthèse

Rapport d’information sur l’avenir du secteur aéronautique en France

Assemblée nationale, Editeur - 12/01/2022

Le secteur aéronautique français bénéficie d’une importante structuration et d’une bonne solidarité entre les différents acteurs de la filière. L’épidémie de la covid-19 n’a cepen...

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Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Article

Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Assemblée nationale, Editeur - 20/10/2021

Proposition de loi visant à atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup, n° 4588 , déposé(e) le mardi 19 octobre 2021 et renvoyé(e) à la C...

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Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la rentrée universitaire par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale

Vidéo/multimédia

Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, sur la rentrée universitaire par la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale

Assemblée nationale, Editeur - 28/09/2021

Frédérique Vidal, auditionnée le 28 septembre par les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, a fait le point sur la rentrée 100 % présentielle dans l'enseignement supéri...

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  • https://videos.assemblee-nationale.fr/video.11221454_61532fa80ae0c.commission-des-affaires-culturelles--mme-frederique-vidal-ministre-de-l-enseignement-superieur-de-28-septembre-2021
Rapport d'information sur la formation des professions paramédicales

Rapport/synthèse

Rapport d'information sur la formation des professions paramédicales

Assemblée nationale, Editeur - 29/06/2021

Le présent rapport vise à dresser un bilan du système actuel de formation aux professions paramédicales et à identifier des perspectives d’évolution. La rapporteure est convaincue que la form...

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La mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République

Rapport/synthèse

La mise en œuvre des recommandations de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République

Assemblée nationale, Editeur - 23/06/2021

Le rapport d'information sur la mise en œuvre des recommandations de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République de Jacqueline Dubois, d...

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Rapport d'information sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD

Rapport/synthèse

Rapport d'information sur l’évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au système LMD

Assemblée nationale, Editeur - 19/05/2021

Les députés Philippe Berta (Modem, Gard) et Karine Lebon (GDR, La Réunion)ont présenté le 19 mai 2021 le bilan de la loi du 23 décembre 2016 sur la sélection en M1...

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Assemblée nationale

Site internet

Assemblée nationale - les députés, le vote de la loi, le parlement français

Assemblée nationale, Editeur

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Mission Fourgous pour les TICE

Site internet

Mission Fourgous pour les TICE

MEN (Ministère de l'éducation nationale), Editeur

Site de Jean-Michel Fourgous qui est chargé de faire un état des lieux des usages pédagogiques du numérique et de faire des propositions pour développer l'utilisation des TIC dans...

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