Vers un agrément des formations supérieures privées ?

L'enseignement supérieur privé, porté par le développement de l’apprentissage et de l’alternance, occupe une place grandissante. Les étudiants ont de plus en plus de difficultés pour se repérer dans toute l'offre de formation post bac, dans les intitulés des diplômes délivrés. 

La qualité des formations, les dérives et les abus de certains établissements privés ont amené les pouvoirs publics à renforcer les contrôles en déréférencement notamment des formations sur Parcoursup ou en renforcant le label qualiopi.

Le projet de loi relatif à la modernisation et à la régulation de l'enseignement supérieur déposé par le gouvernement  vise à encadrer le secteur privé de l'enseignement supérieur afin de donner plus de lisibilité et de garanties aux étudiants.

Ce dossier documentaire dresse un état des lieux jusqu'à l'élaboration du projet de loi discuté au Sénat, à partir du 2 juin 2026.