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ASH : Actualités Sociales Hebdomadaires, N°3226. - 24/09/2021

Titre : ASH : Actualités Sociales Hebdomadaires, N°3226. - 24/09/2021
Type de document : Bulletin
Paru le : 24/09/2021

Dépouillements

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Plafond d’aides : les modalités transitoires assouplies

ASH - N°3226 24/09/2021

Publié au Journal officiel le 17 septembre, un décret assouplit les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019.

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