ASH . N°3226Paru le : 24/09/2021 |
Dépouillements
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ASH, 24/09/2021, N°3226, pp. 14-15
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Titre : Plafond d’aides : les modalités transitoires assouplies Type de document : Article Date publication : 2021 Article en page(s) : pp. 14-15 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise adaptée Résumé : Publié au Journal officiel le 17 septembre, un décret assouplit les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106598
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