ASH : Actualités Sociales Hebdomadaires, N°3294. - 10/02/2023

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Bulletin

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10/02/2023

Dépouillements

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La réforme des établissements et services d’aide par le travail

ASH - N°3294 10/02/2023

Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établis...

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[Entreprises adaptées] Reconduction des avenants

ASH - N°3294 10/02/2023

Un arrêté du 18 janvier reconduit, de façon unilatérale, tous les avenants financiers 2022 des entreprises adaptées pour les quatre premiers mois de l’année 2023.

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Missions des sous-préfets référents [handicap]

ASH - N°3294 10/02/2023

Une circulaire du 13 janvier précise les missions des sous-préfets référents handicap et inclusion, nommés au sein de chaque préfecture. Ce poste et ces missions avaient été initiés par u...

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