ASH . N°3294Paru le : 10/02/2023 |
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Ajouter le résultat dans votre panierLa réforme des établissements et services d’aide par le travail
ASH, 10/02/2023, N°3294, pp. 14-18
[article]
Titre : La réforme des établissements et services d’aide par le travail Type de document : Article Date publication : 2023 Article en page(s) : pp. 14-18 Langues : Français (fre) Descripteurs : emploi en milieu protégé Résumé : Pris pour l’application de l’article 136 de la loi « 3DS » du 21 février 2022, un décret du 13 décembre 2022 aménage les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail. Il leur ouvre aussi de nouveaux droits sociaux, notamment en matière de congés et de rémunération. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113400
in ASH > N°3294 (10/02/2023) . - pp. 14-18[Entreprises adaptées] Reconduction des avenants
ASH, 10/02/2023, N°3294, p.13
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Titre : [Entreprises adaptées] Reconduction des avenants Type de document : Article Date publication : 2023 Article en page(s) : p.13 Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise adaptée Résumé : Un arrêté du 18 janvier reconduit, de façon unilatérale, tous les avenants financiers 2022 des entreprises adaptées pour les quatre premiers mois de l’année 2023. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113401
in ASH > N°3294 (10/02/2023) . - p.13Missions des sous-préfets référents [handicap]
ASH, 10/02/2023, N°3294, p. 13
[article]
Titre : Missions des sous-préfets référents [handicap] Type de document : Article Date publication : 2023 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Descripteurs : politique du handicap Résumé : Une circulaire du 13 janvier précise les missions des sous-préfets référents handicap et inclusion, nommés au sein de chaque préfecture. Ce poste et ces missions avaient été initiés par une autre circulaire en date du 6 octobre 2022. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113402
in ASH > N°3294 (10/02/2023) . - p. 13