Le Figaro, N°24843. - 08/07/2024
| Titre : | Le Figaro, N°24843. - 08/07/2024 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 08/07/2024 |
Dépouillements
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Législatives : en cas de cohabitation, les fonctionnaires peuvent-ils refuser de travailler sous un nouveau gouvernement ?
Le Figaro - N°24843 08/07/2024
Si le devoir d’obéissance des fonctionnaires est clairement édicté par la loi, le droit à la désobéissance existe. Mais dans des conditions bien précises, et restrictives.
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