La gazette des communes, des départements, des régions, N°2753. - 17/02/2025
| Titre : | La gazette des communes, des départements, des régions, N°2753. - 17/02/2025 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/02/2025 |
Dépouillements
Ajouter le résultat au panier
Article
Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise
La gazette des communes, des départements, des régions - N°2753 17/02/2025
Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fa...
En savoir plus...
Article
Transports : Comment lever les freins à l'accessibilité
La gazette des communes, des départements, des régions - N°2753 17/02/2025
La loi du 11 février 2005 imposait l’accessibilité aux personnes en situation de handicap dans les transports publics, mais les résultats se font encore attendre. Si le matériel roulant est...
En savoir plus...