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Catégorie droit

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625 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article

Nouveaux tribunaux de commerce : une expérimentation sous haute surveillance

Les Echos - N°24414 05/03/2025

Depuis janvier, 12 tribunaux de commerces, habitués à traiter les entreprises en difficulté, s'élargissent aux exploitants agricoles, associations et professions libérales. Une réforme dont une des pierres angulaires, la contribution financ...

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Article

Baisse de 5,8% des financements pour les missions locales en 2025

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 04/03/2025

L’enveloppe dédiée aux missions locales s’élèvera à 603 millions d’euros en 2025, selon la loi de finances initiale pour 2025. Une baisse de 5,8% que déplore l’Association régionale des Mi...

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Article

Face au non-remplacement des professeurs, les parents mettent la pression sur l’État

Le Figaro - N°25045 04/03/2025

Le 18 février, le tribunal administratif d’Orléans a indemnisé des élèves pour le préjudice moral subi. Des recours qui se multiplient devant la justice, où les familles se réunis...

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Article

Baisse drastique pour la part individuelle du Pass culture

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 28/02/2025

Un décret réduit de moitié le montant de la part individuelle du Pass culture pour les jeunes âgés de 18 ans à partir du 1er mars 2025. Il prévoit toutefois un...

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Article

« La profession de commissaire de justice devrait trouver son équilibre fin 2026 »

Gazette du palais, Editeur - 25/02/2025

Où en est la profession de commissaire de justice dix ans après la loi pour la croissance et l’activité qui a imposé la fusion des professions d’huissier...

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Rapport/synthèse

Poids économique du sport en 2022

INJEP (Institut national de la Jeunesse et de l'éducation populaire), Editeur - 20/02/2025

Après la chute de 2020 liée à la crise sanitaire, les dépenses sportives ont rebondi en 2021, sans retrouver pour les ménages leur niveau d’avant la crise. En 2022, la hausse...

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Article

Commissaire-priseur : rencontre avec Pierre-Guillaume Klein

Village de la Justice, Editeur - 18/02/2025

Vous avez tous en tête le décor de ce métier : une salle de vente, un maillet qui frappe une table, des mains qui se lèvent pour faire monter les pr...

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Rapport/synthèse

L’opérateur de compétences des entreprises de proximité (Opco EP)

Cour des comptes, Editeur - 18/02/2025

La cour des comptes a rendu un rapport sur le fonctionnement de l'OPCO, ses activités notamment dans la formation par apprentissage et l'information sur les métiers. 53 branches professionnelles relèvent ...

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https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-02/20250218-S2024-1459-Operateur-de-competences-des-entreprises-de-proximite-Opco-EP.pdf

Article

Quand des candidats magistrats se heurtent aux exigences opaques de la « bonne moralité »

Le Monde - N°24924 18/02/2025

Régulièrement, des postulants à l’ENM se voient éconduits par le ministère de la justice alors qu’ils ont réussi le concours. Souvent pour des faits anciens et peu gr...

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Article

Animation et Éducation populaire : Hexopée tire le signal d’alarme

Martin Media, Editeur - 16/02/2025

Nouveauté

Les structures de l’Éducation populaire sont toujours victimes de l’inflation et du désengagement financier de l’État, comme le montre la dernière enquête de l’organisation professionnelle Hexopée.

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Article

Évolution professionnelle de notaire à avocat : le témoignage d’Antoine Bergeot

Village des notaires, Editeur - 14/02/2025

Notaire et avocat sont deux professions bien différentes, même si chacun de ces professionnels a à cœur de conseiller le plus justement et judicieusement possible ses clients. Qu’est-ce q...

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Article

Juge aux affaires familiales et juge des enfants : faudrait-il les fusionner ?

ASH - N°3323 12/02/2025

Ces magistrats, chacun selon ses compétences, interviennent dans le champ de la protection de l'enfance avec un but commun : garantir l'intérêt supérieur de l'enfant. Certains s'interrogent d'ailleurs sur l'opportunit?...

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En fac de droit, le grand chamboulement de l’IA

L'Etudiant, Editeur - 10/02/2025

Parce que les outils de l'intelligence artificielle sont devenus courants pour les étudiants, les facultés de droit doivent faire évoluer leurs contenus comme leurs modalités d’évaluation. Avec un obje...

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IA et droit d’auteurs : deux rapports du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

le journal des arts.fr, Editeur - 10/02/2025

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de publier deux rapports sur le sujet très actuel des droits des auteurs dont les œuvres entraînent le...

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La Sacem face au défi de garantir des droits pour les compositeurs

Le Figaro - N°25025 08/02/2025

Intelligence artificielle: la Sacem en route vers une réglementation

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Artistes auteurs : leur rémunération en question

Le journal des arts - N°648 07/02/2025

Alors que le Sénat porte une proposition de loi visant à créer une forme d'assurance chômage pour les artistes auteurs, l'avocat Xavier Près envisage un dispositif pour rémunérer ceu...

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Jean-François Doucède : « Les greffes accompagnent la numérisation de la vie économique »

Actu Juridique, Editeur - 05/02/2025

Greffier comme son père et son grand-père avant lui, Jean-François Doucède exerce ses fonctions au tribunal de commerce de Bobigny. Il vante l’attractivité d’un métier peu médiatis...

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Économie : les administrateurs et mandataires judiciaires, au chevet des entreprises

Actu Juridique, Editeur - 04/02/2025

10 000 de plus en un an. Le nombre d’ouvertures de procédures collectives s’établit, en 2024, à 65 000, tout type de procédure compris. Une hausse inquiétante et représentative de l’é...

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Article

Le Collège de droit évolue à la rentrée 2025-2026

Université Paris-Panthéon-Assas, Editeur - 02/2025

Le Collège de droit devient un parcours intégré à la licence de Droit

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Article

Johanna, attachée de justice

Ministère de la justice, Editeur - 25/01/2025

Johanna est attachée de justice. Elle exerce en tribunal de proximité où elle traite du contentieux de la protection. Après un parcours académique en droit et des premières expériences profession...

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Hôpital : adoption de la loi instaurant un nombre minimal de soignants par patient

Le Monde - N°24904 25/01/2025

Le texte prévoit d’établir un seuil pour chaque spécialité et type d’activité de soin hospitalier. A charge pour la Haute Autorité de santé de le déterminer, ...

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Etudes de droit : la tentation de l’élitisme

Le nouvel obs, Editeur - 24/01/2025

Pour attirer les bons élèves, les facultés de droit développent de plus en plus de cursus sélectifs à effectif réduit. Notamment les collèges de droit, véritables mini-grandes école...

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Parution du Guide 2025 des études privées en Droit

Village de la Justice, Editeur - 22/01/2025

Faire un choix éclairé pour un avenir gagnant... Tel est l’objectif du 1er Guide des études privées de Droit 2025, de l’aide pour l’orientation en études de Dr...

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"Juger, c'est une très lourde responsabilité" : sur 459 élèves magistrats formés, plus d'un tiers est en reconversion

France 3 région, Editeur - 18/01/2025

L'École nationale de la Magistrature (ENM) de Bordeaux est la voie de passage obligatoire de tous les futurs juges et procureurs de France. Elle forme autour de 450 élèves chaque ann?...

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L’Union nationale des missions locales ne veut pas "d'une réduction significative des budgets"

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 14/01/2025

En cas de réduction des financements publics, les missions locales vont devoir se séparer d’une partie de leurs effectifs et dégrader le nombre comme la qualité des accompagnements ...

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Protection des majeurs : une nouvelle licence pour former les futurs mandataires judiciaires

Actualités sociales hebdomadaires (ASH) - Groupe Liaisons, Editeur - 13/01/2025

Directrice du cursus « mandataire judiciaire à la protection des majeurs » à l’Université d’Aix-Marseille, Sophie Lambert revient sur cette nouvelle licence professionnelle enseignée dans dix établissements français. Tous prop...

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Essor de l’enseignement privé, asphyxie des universités : l’Etat joue contre son camp

Alternatives économiques, Editeur - Alternatives économiques - blogs - 08/01/2025

Mathis d'Aquino, doctorant à Sciences Po Bordeaux, estime que les pouvoirs publics doivent cesser de financer l’offre d’enseignement supérieur privée et de placer les universités dans une situat...

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Rapport/synthèse

Comment l’intelligence artificielle va changer nos vies ?

CNRS (Centre national de la recherche scientifique ), Editeur - 2025

À l'occasion du sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) des 10 et 11 février 2025 le CNRS publie un dossier rassemblant des publications sur cette technologie de l’intelligence artificiell...

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comment l'intelligence artificielle va changer nos vies ?

Vidéo/multimédia

Conférences du Salon Postbac 2025

AEF, Editeur - 2025

Animées par les psychologues de l’Éducation nationale, spécialistes du conseil en orientation, les conférences du Salon Postbac 2025 dressent le tableau de l’offre de formation et des choix...

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Conférences du Salon Postbac 2025

Article

De « Charlie » au procès Paty, des lycéens face aux attentats : « On a grandi avec le terrorisme sans forcément tout comprendre »

Le Monde - N°24872 19/12/2024

Des élèves de terminale de Savigny-sur-Orge ont assisté lors d’une matinée au procès de l’assassinat du professeur d’histoire-géographie et rencontré des victimes des attaques de 2015. L’oc...

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