Veille JO BO
Sélection hebdomadaire de textes réglementaires parus au Journal officiel (JORF) et dans les Bulletins officiels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOEN, BOESR).
Cette sélection porte sur les textes relatifs
- à l'organisation de l'enseignement, aux diplômes
- à la réglementation de certaines professions
- au statut des fonctionnaires
Pour suivre notre sélection hebdomadaire de l'actualité réglementaire, abonnez-vous à la Sélection "Veille JO-BO".
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Veille JO-BO
Veille réglementaire JORF-BOEN BOESR n°15 du 9 au 14 avril 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 14/04/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN n°14 du 2 au 7 avril 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 07/04/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN-BOESR n°13 du 26 au 31 mars 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 31/03/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN n°11 du 12 au 17 mars 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 17/03/2024, 4 p.
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Veille réglementaire JO-BOEN n°10 du 5 au 10 mars 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 11/03/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN-BOESR n°09 du 27 février au 3 mars 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 03/03/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN-BOESR n°08 du 20 au 25 février 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 25/02/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN-BOESR n°07 du 13 au 18 février 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 18/02/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN-BOESR n° 6 du 4 au 11 février 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 11/02/2024
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Veille réglementaire JORF-BOEN-BOESR n° 5 du 30 janvier au 4 février 2024
Onisep Département Ressources documentaires et Données
Onisep 02/02/2024
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Veille réglementaire JO-BO du 30 janvier 2024 au 4 février 2024 Adobe Acrobat PDF |