11 projets de textes dont 8 relatifs aux modalités de délivrance du DNB 2024, des examens des baccalauréats général technologique et professionnel, de délivrance du CAP, du brevet professionnel et de la MC en Nouvelle-Calédonie. 1 projet d’arrêté modifiant les arrêtés de création des CAP« arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie...

1. Projet de décret relatif aux modalités de délivrance du DNB de la session 2024 pour l’année scolaire 2023-2024 pour les candidats en Nouvelle-Calédonie 

2. Projet d’arrêté relatif aux modalités d’attribution du DNB de la session 2024 pour l’année scolaire 2023-2024 pour les candidats en Nouvelle-Calédonie

3. Projet de décret relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2024 pour l’année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en conséquence d’atteintes graves à l’ordre public 

4. Projet d’arrêté relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique de la session 2024 pour l’année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en conséquence d’atteintes graves à l’ordre public 

5. Projet de décret relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2023-2024 pour les candidats en Nouvelle-Calédonie en conséquence d’atteintes graves à l’ordre public 

6. Projet d’arrêté relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique de la session 2025 pour l’année scolaire 2023-2024 en Nouvelle-Calédonie en conséquence d’atteintes graves à l’ordre public

7. Projet de décret relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire pour la session 2024 se déroulant en Nouvelle-Calédonie 8. Projet d’arrêté adaptant, en raison des circonstances exceptionnelles découlant d’atteintes graves à l’ordre public en Nouvelle-Calédonie, le contrôle en cours de formation et le contrôle ponctuel mis en œuvre dans les épreuves des examens d'enseignement général et dans les épreuves d'enseignement professionnel ainsi que les conditions pour se présenter aux épreuves des examens conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire

9. Projet d’arrêté modifiant la liste des langues vivantes pouvant être présentées au baccalauréat général et au baccalauréat technologique à compter de la session 2026 

10. Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »

11. Projet d’arrêté modifiant les arrêtés de création des spécialités de CAP « arts de la broderie », « tournage en céramique » et « vannerie