- Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers des services à l’environnement »

- Projet d’arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Construction et aménagement de véhicules »

 Etablissements 

 - Projet de décret portant création de l’Université de Brest et approbation de ses statuts

-Projet de décret portant création de l’Université Marie et Louis Pasteur et approbation de ses statuts

- Projet de décret portant création de l’université de Bourgogne-Europe et approbation de ses statuts

- Projet de décret portant création de Toulouse Occitanie Université et approbation de ses statuts

- Projet de décret portant création de l’Université Claude Bernard Lyon et approbation de ses statuts