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Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive
Sénat 03/05/2023
Titre : Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Sénat Date publication : 03/05/2023 Collection : Rapport d'information num. 568 Langues : Français (fre) Descripteurs : accompagnant d'élève en situation de handicap Résumé : Alors que s'est tenue, le 26 avril 2023, la sixième Conférence nationale du handicap (CNH), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication a confié à Cédric Vial (Savoie, Rattaché LR) une mission de contrôle visant à dresser un état des lieux de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ESH), en abordant son fonctionnement organisationnel, son approche culturelle de la prise en compte du handicap, et le rôle de ses personnels-chevilles ouvrières, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH).
Pour le rapporteur, la politique d'inclusion scolaire s'est traduite depuis plusieurs années par une augmentation importante des moyens financiers et humains dédiés, ayant contribué à une amélioration sensible des capacités de prise en charge, sans réussir pour autant à répondre aux attentes des enfants et des familles concernés, et en mettant parfois l'institution scolaire en difficulté.
Fort de ce constat, il appelle à inverser l'ordre des valeurs, en faisant de l'accessibilité - comprise au sens global (physique, matérielle, pédagogique) - la priorité qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être, la compensation par une aide humaine ne devant intervenir qu'en complément. C'est dans ce cadre culturel rénové, que le rapporteur plaide pour une organisation administrative corrigée, une prise en charge des ESH plus qualitative et continue, un accompagnement des familles plus poussé et un métier d'AESH professionnalisé.
Ses vingt recommandations viennent enrichir les travaux de la CNH, laquelle doit ouvrir une nouvelle étape en faveur de l'école inclusive, dont la mise en oeuvre fera l'objet d'un suivi très attentif de la part de la commission.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=114511 Documents numériques associés
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Titre : Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales : rendre opérationnel ce qui est essentiel : Rapport d'information de Mmes Catherine DI FOLCO et Maryse CARRÈRE, fait au nom de la commission des lois Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Sénat Date publication : 08/03/2023 Collection : Rapport d'information num. 410 Langues : Français (fre) Descripteurs : formation tout au long de la vie ; gendarmerie ; relation métier formation Résumé : "Sommes-nous capables de former un nombre historique de jeunes recrues pour qu’elles puissent assurer rapidement les fonctions de sécurité et d’enquête qui sont attendues d’elles tout en garantissant le respect des libertés et la qualité des relations avec les citoyens qui fondent, en République, la confiance dans nos forces de sécurité ? Pouvons–nous assurer la formation continue de personnels constamment accaparés par leurs missions ? Alors même que la délinquance et la criminalité augmentent et tendent à s’uniformiser sur le territoire et que l’on ne cesse de comparer l’action de la police et celle de la gendarmerie (souvent au détriment de la première) est-il légitime de conserver des formations initiales et continues distinctes pour les deux forces de sécurité ?" Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113751 Documents numériques associés
Accès en ligne (synthèse)URLRapport d'information sur les entreprises adaptées
Sénat 05/10/2022, 58 p. + 6 p.
Titre : Rapport d'information sur les entreprises adaptées Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Sénat Date publication : 05/10/2022 Collection : Rapport d'information num. 18 Importance : 58 p. + 6 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : entreprise adaptée Résumé : En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emploi", a mené une mission de contrôle budgétaire sur les entreprises adaptées. Instituées par la loi "Handicap" du 11 février 2005, les entreprises adaptées sont des structures dont la mission essentielle est de promouvoir un environnement économique favorable aux personnes en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés spécifiques d'insertion sur le marché du travail. Entreprises à part entière, elles permettent de proposer une "voie moyenne" entre l'accueil en établissement médico-social et l'emploi en milieu "ordinaire". Le soutien de l'État aux entreprises adaptées représente un effort budgétaire annuel de plus de 400 millions d'euros, permettant l'emploi de plus de 37 000 salariés reconnus travailleurs handicapés. D'ambitieuses réformes de la politique de soutien aux entreprises adaptées ont été lancées depuis 2019, visant à transformer leur modèle, moderniser leur offre d'accompagnement et parvenir à un "changement d'échelle", avec un objectif de doublement de leurs effectifs de travailleurs handicapés. Si de premiers résultats encourageants doivent être relevés, ces réformes restent encore inabouties à ce jour. Tout en partageant leur orientation générale, le rapporteur spécial formule six recommandations pour améliorer les conditions de leur succès. Note de contenu : - L'essentiel
- Les recommandation du rapporteur spécial
- Les entreprises adaptées : un instrument important de la politique de l'emploi des travailleurs handicapés
- Les prometteuses réformes de la politique de soutien aux entreprises adaptées lancées depuis 2019, perturbées par la crise sanitaire, sont à ce jour inabouties
- Examen en commission
- Listes des personnes entenduesPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=111971 Documents numériques associés
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