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Faire une suggestion Affiner la rechercheMissions locales : il faut conforter leur rôle et leur financement estiment les sénateurs
Sénat 07/06/2017, 59 p.
Titre : Missions locales : il faut conforter leur rôle et leur financement estiment les sénateurs Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Sénat Date publication : 07/06/2017 Collection : Rapport d'information num. n°575 (2016-2017) Importance : 59 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : dispositif d'accueil d'information et d'orientation Résumé : Dans la continuité des travaux qu'ils ont menés en 2015 sur les écoles de la deuxième chance, François PATRIAT (Socialiste et républicain - Côte-d'Or) et Jean-Claude REQUIER (RDSE - Tarn), rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Travail et emploi », ont souhaité s'intéresser à un autre dispositif destiné à l'insertion des jeunes en établissant un bilan de l'action du réseau des missions locales, entités issues du rapport « Schwartz » sur l'insertion professionnelle et sociale des jeunes de 1981. Fortes d'un réseau couvrant la quasi-totalité du territoire, les missions locales constituent, à l'heure actuelle, les seules structures en mesure de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un « accompagnement global », c'est à dire couvrant un champ extrêmement large de problématiques : santé, logement, insertion sociale et professionnelle, formation, etc.
Après plus de trente ans d'existence, les missions locales, qui accueillent plus de 1,4 million de jeunes chaque année, en progression constante depuis 2007, se sont donc imposées comme des acteurs incontournables de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes. Malgré un public accueilli présentant d'importantes difficultés, les résultats qu'elles enregistrent apparaissent positifs, près d'un jeune sur deux s'étant vu proposer un emploi ou une formation.
Pourtant, en dépit d'indéniables atouts, les missions locales font face à d'importants défis en matière de financement, de gouvernance ou encore de positionnement.
Les rapporteurs spéciaux estiment que quatre axes d'amélioration devraient être poursuivis :
- sécuriser les financements en améliorant le dialogue entre financeurs au niveau local ;
- procéder à une nouvelle clarification de la répartition des compétences entre Pôle emploi et les missions locales ;
- renforcer le suivi de l'activité des missions locales et envisager la mise en place d'un véritable pilotage par la performance tout en prévoyant une simplification des démarches administratives liées à la mise en œuvre de la Garantie jeunes ;
- poursuivre la rationalisation du réseau en renforçant l'échelon régional et en envisageant des mutualisations.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75127 Documents numériques associés
Missions locales : il faut conforter leur rôle et leur financement estiment les sénateursURLLa laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? : Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes
Sénat 03/11/2016
Titre : La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommes ? : Rapport d'information de Mme Chantal JOUANNO, fait au nom de la délégation aux droits des femmes Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Sénat Date publication : 03/11/2016 Collection : Rapport d'information num. 101 Langues : Français (fre) Descripteurs : égalité garçon / fille Résumé : Son analyse confirme le constat d'atteintes préoccupantes à la mixité et à l'égalité entre femmes et hommes, en lien avec le fait religieux, plus particulièrement dans l'enseignement, sur Internet, dans le domaine médical, dans l'entreprise et dans l'espace public.
Convaincue que l'égalité entre femmes et hommes est une dimension essentielle de la laïcité, mais que celle-ci n'est pas en soi porteuse d'émancipation pour les femmes, la délégation plaide pour une réaffirmation exigeante du principe d'égalité entre femmes et hommes dans tout le corpus juridique français.
Face aux menaces qui pèsent sur les valeurs de notre République et sur la mixité, élément déterminant de notre « vivre ensemble », la délégation aux droits des femmes formule des propositions à l'attention du législateur et des recommandations à l'attention du Gouvernement ; elle suggère aussi des pistes de réflexion qui s'adressent, entre autres acteurs, aux partis politiques, aux collectivités territoriales et aux organismes représentant les cultes en France.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70149 Documents numériques associés
La laïcité garantit-elle l'égalité femmes-hommesURLLe revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation : Rapport d'information de M. Daniel PERCHERON, fait au nom de la mission d'information
Percheron DanielSénat 13/10/2016, 433 p.
Titre : Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation : Rapport d'information de M. Daniel PERCHERON, fait au nom de la mission d'information Type de document : Rapport/synthèse Auteurs : Daniel Percheron, Auteur Editeur : Sénat Date publication : 13/10/2016 Collection : Rapport d'information num. n°35 Importance : 433 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : politique sociale Résumé : Dans un contexte de crise économique et alors que le taux de pauvreté s’élève toujours en France à 14,1% de la population (soit 8,8 millions de personnes), l’idée d’un revenu de base ressurgit. Il s’agirait d’accorder de manière inconditionnelle à chacun, quel que soit son niveau de revenus, une dotation monétaire identique qui constituerait "un socle de protection minimal". Au-delà de ce socle, les avis divergent cependant sur les modalités et les objectifs : le revenu de base est-il un outil favorisant le retour à l’emploi en accordant une sécurité à tous ou au contraire un moyen de réduire son temps de travail pour se consacrer à d’autres activités, doit-il accompagner la mutation de l’économie à l’heure du numérique ?
Le rapport ne préconise pas la mise en place immédiate d’un revenu de base, mais juge indispensable de procéder à une expérimentation sur plusieurs territoires volontaires. Il propose de verser pendant trois ans, à des personnes âgées de 18 à 65 ans, une aide de 500 euros ou au moins égale au revenu de solidarité active (RSA). Pour que les données récoltées soient signifiantes, l’échantillon devrait concerner au moins 20 000 à 30 000 personnes. L’expérimentation devrait permettre de tester et de comparer les effets concrets de plusieurs modalités d’un revenu de base sur plusieurs segments de la société, en particulier les 18-25 ans et les 50-65 ans, souvent les plus éloignés de l’emploi.Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69781 Documents numériques associés
Le revenu de base en France_rapport sénatURL
synthèse rapport revenu de base en FranceURLLes maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité
Sénat 06/2016
Titre : Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité Type de document : Rapport/synthèse Editeur : Sénat Date publication : 06/2016 Collection : Rapport d'information Langues : Français (fre) Descripteurs : aide à l'enfance Résumé : Issue d'une initiative sénatoriale, la loi du 9 juin 2010 a autorisé le regroupement d'assistants maternels souhaitant exercer leur profession au sein d'un local adapté et sécurisé.
Six ans après l'adoption de cette loi, il est apparu nécessaire à la commission des affaires sociales d'en dresser le bilan. Tel est l'objet du rapport élaboré par Caroline Cayeux et Michelle Meunier au terme d'un travail engagé en février 2016.
Combinant les avantages de l'accueil individuel et ceux d'un groupe restreint, les MAM apparaissent comme une solution présentant de nombreux gages de qualité et de sécurité. Ce mode d'exercice de la profession d'assistant maternel répond par ailleurs aux aspirations des professionnels, pour lesquels le travail à domicile a perdu de son attrait.
Sans alourdir un cadre juridique dont la légèreté est une condition du succès des MAM, le présent rapport recommande d'inscrire leur développement dans la politique globale et territoriale en matière d'accueil du jeune enfant, en accompagnant et en orientant les porteurs de projet, et en diffusant les bonnes pratiques.Note de contenu : I. La problématique de l'accueil du jeune enfant
II. Les maisons d'assistants maternels constituent une solution simple et innovante dont il convient d'accompagner le développement
III. Il existe des difficultés auxquelles il convient d'apporter des réponsesPermalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67292 Documents numériques associés
Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualitéAdobe Acrobat PDFLe temps de travail : Un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
de Montgolfier AlbéricSénat 13/01/2016, 44 p.
Titre : Le temps de travail : Un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques Type de document : Rapport/synthèse Auteurs : Albéric de Montgolfier (14/01/2016), Auteur Editeur : Sénat Date publication : 13/01/2016 Collection : Rapport d'information num. 292 Importance : 44 p. Langues : Français (fre) Descripteurs : emploi dans la fonction publique ; secteur public ; temps de travail Résumé : C’est un rapport à la tonalité très politique qu’a rendu public, le 13 janvier 2016, la commission des finances du Sénat, dominé par la droite. Dans une réflexion consacrée aux enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l’emploi et les finances publiques, son rapporteur général, le sénateur Les Républicains A. de Montgolfier, “envisage” deux scenarii pour augmenter la durée du travail dans la fonction publique : 1607 heures annuelles ou 36 à 37,5 heures hebdomadaires. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=63746 Documents numériques associés
Le temps de travail_rapport_sénatURL
