| Titre : |
Les Ad’ap, nouvelle modalité de la loi Handicap de 2005 |
| Type de document : |
Article |
| Editeur : |
Groupe Moniteur |
| Date publication : |
23/11/2017 |
| Collection : |
gazette-sante-social.fr  |
| Langues : |
Français (fre) |
| Descripteurs : |
accessibilité de l'environnement
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| Résumé : |
Les Ad’ap, nouvelle modalité de la loi Handicap de 2005
Officiellement, la loi accessibilité entre toujours en vigueur le 1er janvier 2015 mais les agendas d’accessibilité programmés (Ad’Ap) permettent aux établissements recevant du public d’obtenir des délais de 3 à 9 ans pour se mettre en conformité. Les Ad’Ap sont considérés comme un assouplissement salué par l’Association des maires de France, un mal nécessaire par la Fédération des Apajh, mais sont jugés laxistes par l’Association des paralysés de France. |
| Note de contenu : |
- Ordonnance accessibilité : pour comprendre le fonctionnement des Ad’Ap en six points
- La dynamique des Ad’AP est enclenchée mais 200 000 ERP demeurent inaccessibles
- Mise en accessibilité des ERP : la voie des ordonnances est ouverte
- Accessibilité : quels délais faut-il accorder aux établissements ?- «L’accessibilité passe par une approche pragmatique» – Claire-Lise Campion, auteure du rapport «Réussir 2015»
- Jacques Pélissard : « La question du financement de l’accessibilité reste posée »
- Jean-Louis Garcia : « Un processus irréversible et contrôlé qui garantit l’accessibilité »
- Alain Rochon : « Un dispositif trop laxiste et pas assez ambitieux »
- Des sourds insuffisamment entendus des professionnels
- L’accessibilité mise sur la contrainte… et l’innovation |
| Permalink : |
https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=78072 |
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