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Le projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier présenté en conseil des ministres
Caisse des Dépôts, 09/03/2023
Titre : Le projet de loi relatif à l’apprentissage transfrontalier présenté en conseil des ministres Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 09/03/2023 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : apprenti ; apprentissage ; CFA Mots-clés libres : apprentissage transfrontalier Opco Résumé : Le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a présenté mercredi 8 mars en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022 qui instaure un cadre légal à l’apprentissage transfrontalier au sein du code du travail. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=113762 Documents numériques associés
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