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2 recherche sur le mot clé libre 'décret'

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Protection sociale complémentaire : le décret est paru

Groupe Moniteur, Editeur - lagazettedescommunes.com - 21/04/2022

Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au ...
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Régionalisation des CMA : un décret précise la mise en oeuvre

Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 23/02/2021

Un décret vient préciser les conditions de mise en œuvre de la régionalisation des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) entrée en vigueur au 1er janvier 2021. En gesta...
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