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Protection sociale complémentaire : le décret est paru
Groupe Moniteur, 21/04/2022
Titre : Protection sociale complémentaire : le décret est paru Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 21/04/2022 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : protection sociale décret Résumé : Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au "Journal officiel" du 21 avril. Décryptage de cette réforme très attendue, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109572 Documents numériques associés
Accès en ligne (sous réserve)URLRégionalisation des CMA : un décret précise la mise en oeuvre
Caisse des Dépôts, 23/02/2021
Titre : Régionalisation des CMA : un décret précise la mise en oeuvre Type de document : Article Editeur : Caisse des Dépôts Date publication : 23/02/2021 Collection : Localtis Langues : Français (fre) Descripteurs : artisanat (généralités) ; relation métier formation Mots-clés libres : chambre de métiers et de l'artisanat chambre de métiers et de l'artisanat de région régionalisation décret Résumé : Un décret vient préciser les conditions de mise en œuvre de la régionalisation des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) entrée en vigueur au 1er janvier 2021. En gestation depuis une dizaine d’années, cette réforme contenue par la loi Pacte du 22 mai 2019 a pour but de passer de 89 structures régionales à 20 CMA de région (CMAR), chapeautées par CMA France, tout en maintenant le maillage de points de contacts territoriaux. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=103707 Documents numériques associés
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