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Ordonnance no 2011-862 du 22 juillet 2011 relative à l’organisation de l’épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte contre les maladies animales et végétales et aux conditions de délégation de certaines tâches liées aux contrôles sanitaires et phytosanitaires
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°143e Année Numéro 169 - 23/07/2011
cette ordonnance légalise la pratique de l'ostéopathie animale et les techniciens dentaires par des non vétérinaires sous conditions au sein de l'article 243-3 alinéa 12.(EN ATTENTE DE DECRET)
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