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1 recherche sur le mot clé libre 'dressage d'animaux'

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Article

Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°213 - 14/09/2006

NOR: SANA0622995A

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Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle
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