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Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres

SGG (Secrétariat général du Gouvernement), 14/09/2006

Public Titre : Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres Type de document : Article Editeur : SGG (Secrétariat général du Gouvernement) Date publication : 14/09/2006 Collection : Légifrance.fr / Textes officiels num. 213 Langues : Français (fre) Descripteurs : dressage d'animaux ; soins aux animaux Mots-clés libres : maître-chien  dressage d'animaux Résumé : NOR: SANA0622995A En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E58782332929DFC05954C888 [...] Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26370

Documents numériques associés

Décret n°2005-1776 du 30 décembre 2005 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens guides d'aveugle URL