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Décret n° 2012-1042 du 11 septembre 2012 portant application de l'article L. 315-1 du code forestier relatif au gestionnaire forestier professionnel
SGG (Secrétariat général du Gouvernement), Editeur - Légifrance.fr / Textes officiels / n°144e Année N° 211 - 11/09/2012
Publics concernés : techniciens professionnels forestiers, administrations, collectivités territoriales, établissements publics, particulièrement Centre national de la propriété forestière, propriétaires publics et privés de bois et forêts. Objet : définir les con...
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