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Exclusion d'un élève en cas de harcèlement scolaire : un projet de décret précise le rôle du maire
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 29/06/2023
Un projet de décret, présenté le 28 juin 2023 au Conseil supérieur de l'éducation et dont Localtis a pu consulter une copie, précise la procédure applicable à l’égard des é...
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Un guide pratique sur les écoles hors contrat précise le rôle du maire
Caisse des Dépôts, Editeur - Localtis - 05/05/2022
Un guide pratique publié par le ministère de l'Éducation nationale met à jour les procédures concernant les écoles hors contrat. Le rôle du maire, notamment dans le contrôl...
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