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Protection sociale complémentaire : le décret est paru
Groupe Moniteur, 21/04/2022
Titre : Protection sociale complémentaire : le décret est paru Type de document : Article Editeur : Groupe Moniteur Date publication : 21/04/2022 Collection : lagazettedescommunes.com Langues : Français (fre) Descripteurs : fonction publique d'Etat ; fonction publique hospitalière ; fonction publique territoriale Mots-clés libres : protection sociale décret Résumé : Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au "Journal officiel" du 21 avril. Décryptage de cette réforme très attendue, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025. Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109572 Documents numériques associés
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