Résumé : |
Le programme biennal prévisionnel ci-dessous établit la liste les projets de création, de révision (avec ou sans modifications) et de suppression de diplômes professionnels de l'éducation nationale qui devraient être soumis pour avis à la commission professionnelle consultative (CPC) concernée en 2020 ou 2021, en application des articles R. 6113-21 et R. 6113-24 du code du travail. |