Élèves handicapés : Les mairies doi... - Catalogue en ligne Onisep

APF (Association des paralysés de France), 01/12/2020

Titre :	Élèves handicapés : Les mairies doivent financer l’accompagnement durant le périscolaire
Type de document :	Article
Editeur :	APF (Association des paralysés de France)
Date publication :	01/12/2020
Collection :	Faire Face
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	enseignement élémentaire ; scolarité en milieu ordinaire
Mots-clés libres :	périscolaire
Résumé :	Un élève handicapé a besoin d’être accompagné durant les temps de cantine, de garderie… ? Au primaire, la mairie a la responsabilité de financer les heures d’aide humaine notifiées par la CDAPH. Au collège, c’est le département ; et au lycée, la Région, a tranché le Conseil d’État.
Permalink :	https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=102525

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