Résumé : |
L'article L. 6332-14 du code du travail permet de majorer le niveau de prise en charge de l'accueil d'un apprenti reconnu travailleur handicapé, versé par les opérateurs de compétences aux centres de formation des apprentis (CFA). Un arrêté du 7 décembre publié au Journal officiel le 12 décembre fixe le référentiel permettant cette majoration. |