Rapport/synthèse
Rapport parallèle du défeuseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en oeuvre de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées
Editeur : Défenseur des droits
Désigné par le gouvernement comme mécanisme indépendant au titre de l’article 33.2 de la CIDPH, le Défenseur des droits assure une mission de protection, de promotion et de suivi de l’application de la Convention au sein d’un dispositif national, en lien avec les personnes handicapées et les associations qui les représentent
Sommaire :
Objet et obligations générales (Art 1er à 4 de la Convention
Droits particuliers (Art. 5 à 30) dont Éducation (art. 24) et Travail et emploi (art. 27)
Obligations particulière (Art. 31 à 33)
Annexe : Récapitulatif des recommandations
Descripteurs : droits de la personne handicapée ; insertion professionnelle de la personne handicapée ; scolarisation de l'élève handicapé
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106548