Titre : |
Rapport parallèle du défeuseur des droits dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en oeuvre de la convention des nations unies relative aux droits des personnes handicapées |
Type de document : |
Rapport/synthèse |
Editeur : |
Défenseur des droits |
Date publication : |
07/2021 |
Importance : |
42 p. |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
droits de la personne handicapée ; insertion professionnelle de la personne handicapée ; scolarisation de l'élève handicapé
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Résumé : |
Dans le cadre de l'examen du rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) par le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies, du 18 au 23 août 2021, le Défenseur des droits a remis un rapport parallèle.
Désigné par le gouvernement comme mécanisme indépendant au titre de l’article 33.2 de la CIDPH, le Défenseur des droits assure une mission de protection, de promotion et de suivi de l’application de la Convention au sein d’un dispositif national, en lien avec les personnes handicapées et les associations qui les représentent |
Note de contenu : |
Introduction
Objet et obligations générales (Art 1er à 4 de la Convention
Droits particuliers (Art. 5 à 30) dont Éducation (art. 24) et Travail et emploi (art. 27)
Obligations particulière (Art. 31 à 33)
Annexe : Récapitulatif des recommandations |
Permalink : |
https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=106548 |