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Patrimoine : cinq nouveaux domaines nationaux
Editeur : Ministère de la culture et de la communication
Le ministère de la Culture propose l’entrée de cinq nouveaux ensembles immobiliers dans la catégorie des domaines nationaux, en application des articles L. 621-34 et suivants du code du patrimoine.
Descripteurs : conservation du patrimoine ; valorisation du patrimoine culturel
Permalink : https://documentation.onisep.fr/index.php?lvl=notice_display&id=109375